Conditions Générales de Vente

Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet la vente d’un séjour touristique. Les services fournis comprennent le transport, l’hébergement, ainsi que d’autres prestations touristiques mentionnées dans la facture.

Prix et Modalités de Paiement

Le prix total du séjour est indiqué sur la facture. Il comprend l’ensemble des services détaillés dans le devis initial. Le paiement est exigible selon les modalités précisées dans la facture. Un acompte de [X%] est exigé à la réservation, et le solde est payable [nombre de jours] avant le départ.

Révision du Prix

Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse en fonction des variations du coût des transports, des taxes ou des taux de change. Toute augmentation du prix sera communiquée au client au moins 20 jours avant le départ.

Conditions d’Annulation

En cas d’annulation du séjour par le client, les conditions suivantes s’appliquent : Plus de 30 jours avant le départ : remboursement intégral, moins les frais de dossier. Entre 30 et 21 jours avant le départ : [X]% du prix total du séjour. Entre 20 et 8 jours avant le départ : [Y]% du prix total du séjour. Moins de 7 jours avant le départ : [Z]% du prix total du séjour. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation.

Responsabilité

Conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme, l’agence est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services. Toutefois, l’agence ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Assurances

Il est recommandé aux clients de souscrire une assurance couvrant les risques d’annulation, de bagages, et de rapatriement. Ces assurances ne sont pas incluses dans le prix du séjour, sauf mention contraire.

Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution du contrat doit être adressée par écrit à l’agence dans un délai de 30 jours suivant la fin du séjour. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à une médiation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Informations Préalables

Les informations préalables au contrat, telles que les descriptifs des prestations et les prix, ont été communiquées au client conformément aux articles L.211-8 et L.211-9 du Code du tourisme.

Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente du séjour sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont utilisées exclusivement pour l’organisation du séjour et ne seront pas partagées avec des tiers non autorisés.